Confidentialité et sécurité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, partagées et protégées lors de la navigation sur le site ULBRIKO, de la création d'un compte, de la passation d'une commande, d'un échange avec le service client ou de l'utilisation des fonctionnalités proposées.

Le responsable du traitement des données est ULBRIKO.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles. La présente politique concerne les utilisateurs des services proposés en France.

1. Données personnelles collectées

Selon la manière dont l'utilisateur consulte le site ou utilise les services proposés, différentes catégories de données peuvent être collectées, notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives aux commandes ;

  • historique des achats ;

  • échanges avec le service client et informations relatives aux demandes après-vente ;

  • informations relatives au statut d'un paiement, les données de paiement étant traitées par les prestataires de paiement concernés ;

  • données techniques générées lors de l'utilisation du site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l'appareil et au système d'exploitation, les heures de connexion, les pages consultées, les paramètres linguistiques, les journaux techniques et les données nécessaires au fonctionnement du site.

Certaines informations sont nécessaires pour traiter une commande, organiser sa livraison ou répondre à une demande du client. Lorsque ces données indispensables ne sont pas fournies, certaines fonctionnalités ou certains services peuvent ne pas être accessibles.

2. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

  • enregistrer et traiter les commandes et les paiements ;

  • préparer les produits et organiser leur expédition et leur livraison ;

  • assurer le suivi des commandes ;

  • fournir une assistance avant et après l'achat ;

  • traiter les demandes de retour, d'échange ou de remboursement ;

  • répondre aux questions et demandes adressées au service client ;

  • envoyer les confirmations de commande, informations de livraison et autres communications nécessaires à l'exécution de la commande ;

  • détecter et prévenir les transactions frauduleuses, les accès non autorisés et les autres risques de sécurité ;

  • assurer le fonctionnement, la maintenance, la sécurité et l'assistance technique du site ;

  • analyser l'utilisation du site et améliorer ses fonctionnalités et l'expérience de navigation ;

  • respecter les obligations fiscales, comptables, administratives ou légales applicables ;

  • envoyer des communications promotionnelles ou commerciales lorsque le consentement de l'utilisateur est requis et a été obtenu.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu'un autre fondement juridique permet le traitement conformément à la réglementation applicable.

3. Bases juridiques des traitements

Selon la finalité concernée, le traitement des données repose sur l'une des bases juridiques prévues par le RGPD.

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles permet notamment de traiter les informations nécessaires à la passation et à l'exécution d'une commande, au paiement, à la livraison ainsi qu'au traitement des demandes directement liées à l'achat.

Le respect d'une obligation légale peut justifier la conservation ou l'utilisation de certaines informations nécessaires au respect des obligations fiscales, comptables, administratives ou réglementaires applicables.

L'intérêt légitime peut être utilisé lorsqu'il est nécessaire pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, protéger les systèmes informatiques, maintenir la stabilité des services ou améliorer leur fonctionnement, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

Le consentement est utilisé lorsqu'il est requis, notamment pour certaines communications commerciales ou pour le dépôt et l'utilisation de cookies et technologies non essentiels.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

4. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, des technologies de stockage local, des pixels et d'autres technologies similaires pour permettre son fonctionnement, conserver certaines préférences, mesurer son utilisation ou, lorsque cela est applicable, soutenir certaines activités publicitaires.

Ces technologies peuvent notamment être réparties entre les catégories suivantes :

  • cookies strictement nécessaires, utilisés notamment pour le fonctionnement du site, la gestion du panier, l'authentification et la sécurité ;

  • cookies de préférences, permettant notamment de conserver certains paramètres de langue, de région ou de navigation ;

  • cookies de mesure d'audience et d'analyse, utilisés pour comprendre la fréquentation du site et l'utilisation de ses pages ;

  • cookies publicitaires ou marketing, pouvant être utilisés pour mesurer les performances publicitaires ou proposer des contenus publicitaires adaptés, lorsqu'ils sont utilisés sur le site.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les cookies et autres traceurs non essentiels soumis au consentement ne sont utilisés qu'après obtention du choix de l'utilisateur conformément aux règles applicables.

L'utilisateur peut gérer ses choix au moyen de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site ou, selon les fonctionnalités concernées, depuis les paramètres de son navigateur.

Le site peut également recourir à des outils fournis par des tiers pour certaines fonctions d'analyse, de mesure d'audience, de mesure des conversions ou de publicité. Lorsque ces outils sont effectivement utilisés, les prestataires concernés peuvent traiter certaines données conformément aux conditions applicables à leurs services et à la réglementation en vigueur.

5. Destinataires des données

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, certaines données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • prestataires de transport et de livraison ;

  • prestataires de services de paiement ;

  • prestataires d'hébergement et de maintenance technique ;

  • services utilisés pour l'envoi d'e-mails et les communications avec les clients ;

  • prestataires d'analyse et de mesure d'audience, lorsqu'ils sont utilisés ;

  • prestataires publicitaires ou marketing, lorsqu'ils sont utilisés et que les conditions légales correspondantes sont réunies ;

  • autorités ou organismes habilités lorsque la communication des données est imposée par une obligation légale.

Les informations communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire à l'exécution du service ou à la finalité concernée.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires utilisés pour assurer le fonctionnement du site ou des services associés peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsqu'un transfert international de données personnelles est effectué, des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD.

Selon la situation, ces transferts peuvent notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur un autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires adaptées peuvent également être mises en œuvre afin de protéger les données transférées.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les informations nécessaires au traitement et au suivi d'une commande sont conservées pendant la période nécessaire à son exécution et au traitement des éventuelles demandes associées.

Certaines données relatives aux commandes, aux paiements, à la facturation, à la comptabilité ou aux obligations administratives peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Les données utilisées à des fins reposant sur le consentement sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée et conformément aux règles applicables.

À l'expiration des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu'une conservation supplémentaire est requise par la loi ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

8. Sécurité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, de modification, de divulgation ou d'utilisation abusive des données personnelles.

Les communications avec le site sont notamment protégées au moyen du protocole HTTPS/TLS.

Les informations complètes relatives aux cartes bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Le site n'accède pas aux données complètes de la carte bancaire et ne les conserve pas après la transaction.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir les tâches ou services qui leur sont confiés.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, l'utilisateur peut, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer notamment les droits suivants :

  • droit d'accès à ses données personnelles ;

  • droit d'obtenir une copie des données concernées ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l'effacement dans les situations où celui-ci est applicable ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition à certains traitements ;

  • droit à la portabilité des données lorsque les conditions correspondantes sont réunies ;

  • droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Une demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée en utilisant les coordonnées indiquées sur la page « Contact ».

Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données personnelles concernées, des informations permettant de vérifier l'identité du demandeur peuvent être demandées avant de donner suite à la demande.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française compétente en matière de protection des données, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Communications commerciales

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable, les communications relatives aux offres, aux produits ou aux opérations promotionnelles sont envoyées uniquement après obtention de ce consentement.

L'utilisateur peut retirer son consentement aux communications commerciales au moyen de la fonction de désinscription disponible dans les messages concernés ou en contactant le service client.

Le retrait du consentement aux communications commerciales n'affecte pas les messages nécessaires au traitement d'une commande, à la livraison, au service après-vente ou au respect d'une obligation légale.

11. Données relatives aux mineurs

Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes disposant de la capacité nécessaire pour effectuer les achats concernés conformément aux règles applicables.

Lorsqu'il apparaît que des données ont été fournies dans des conditions ne respectant pas les exigences applicables aux mineurs, leur traitement peut être interrompu et les mesures appropriées peuvent être prises en fonction de la situation.

12. Décisions automatisées

Le site ne met actuellement pas en œuvre de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

Si de tels traitements sont mis en place ultérieurement, les informations requises seront communiquées aux personnes concernées et les droits prévus par la réglementation applicable seront respectés.

13. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte d'une évolution réglementaire, d'une modification des fonctionnalités du site, d'un changement dans les traitements de données ou d'une adaptation des services proposés.

La version mise à jour est publiée sur le site.

Lorsque la nature d'une modification nécessite une information particulière ou un nouveau consentement conformément à la réglementation applicable, les mesures nécessaires sont mises en œuvre avant le traitement concerné.