Gestion des cookies

La présente Politique relative aux cookies explique comment les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés lors de la consultation du site ULBRIKO.

Elle précise notamment les différentes catégories de cookies susceptibles d'être utilisées, leur finalité, les conditions dans lesquelles le consentement de l'utilisateur est demandé et les moyens disponibles pour gérer ses préférences.

L'utilisation des cookies et le traitement des données personnelles qui peuvent en résulter sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables en matière de cookies et de protection des données personnelles.

1. Champ d'application

La présente politique concerne les cookies et technologies similaires utilisés dans le cadre des services proposés aux utilisateurs situés en France.

Elle peut notamment s'appliquer lorsque des technologies sont utilisées pour :

  • assurer le fonctionnement technique du site ;

  • maintenir certaines fonctionnalités nécessaires à la navigation ou à la commande ;

  • enregistrer les préférences de l'utilisateur ;

  • mesurer l'utilisation et les performances du site ;

  • analyser la navigation lorsque cela est autorisé ;

  • mesurer les performances publicitaires ou proposer des contenus adaptés lorsque ces fonctions sont utilisées et que le consentement requis a été obtenu.

Lorsque les informations collectées au moyen de ces technologies constituent des données personnelles, leur traitement est également soumis aux règles décrites dans la Politique de confidentialité du site.

2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou élément d'information susceptible d'être enregistré ou lu sur un ordinateur, un téléphone, une tablette ou un autre appareil lors de la consultation d'un site.

Les cookies et technologies similaires peuvent notamment permettre de conserver temporairement certaines informations nécessaires au fonctionnement du site ou de reconnaître certaines préférences lors de visites ultérieures.

Selon leur finalité, ils peuvent servir à :

  • assurer la navigation entre les pages ;

  • maintenir une session active ;

  • conserver le contenu du panier ;

  • mémoriser certaines préférences ;

  • renforcer la sécurité du site ;

  • mesurer la fréquentation et l'utilisation des différentes pages ;

  • mesurer l'efficacité de certaines actions publicitaires lorsque cette fonction est utilisée et autorisée.

Les informations issues des cookies ne permettent pas nécessairement d'identifier directement une personne. Elles peuvent toutefois constituer des données personnelles lorsqu'elles permettent d'identifier directement ou indirectement un utilisateur ou lorsqu'elles sont associées à d'autres informations.

3. Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent d'assurer les fonctionnalités indispensables au fonctionnement du site.

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

  • permettre la navigation entre les pages ;

  • assurer certaines fonctions de sécurité ;

  • maintenir l'authentification d'un utilisateur connecté ;

  • conserver les produits ajoutés au panier ;

  • permettre le déroulement du processus de commande et de paiement ;

  • prévenir certaines utilisations frauduleuses ou abusives ;

  • enregistrer les choix relatifs aux cookies lorsque cela est nécessaire.

Lorsque ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ou au fonctionnement technique indispensable du site, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation française applicable.

La désactivation de certains de ces cookies au moyen des paramètres du navigateur peut empêcher le fonctionnement correct de certaines fonctionnalités essentielles.

4. Cookies de préférences et de fonctionnalités

Les cookies de préférences peuvent permettre de mémoriser certains choix effectués par l'utilisateur, tels que :

  • la langue sélectionnée ;

  • certains paramètres régionaux ;

  • les préférences d'affichage ;

  • certaines configurations de l'interface.

Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires au service demandé, ils sont utilisés conformément aux règles applicables au consentement.

Ils ne sont pas, par leur seule finalité de préférence, destinés à la diffusion de publicité.

5. Cookies de mesure d'audience et d'analyse

Lorsque des outils de mesure d'audience ou d'analyse sont utilisés, ils peuvent permettre de mieux comprendre la manière dont le site est consulté.

Selon l'outil concerné, les informations collectées peuvent notamment porter sur :

  • les pages consultées ;

  • la durée ou la fréquence des visites ;

  • l'utilisation de certaines fonctionnalités ;

  • les performances techniques du site ;

  • les parcours de navigation.

Lorsque ces cookies ou traceurs sont soumis au consentement en vertu des règles françaises applicables, ils ne sont déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Certaines solutions de mesure d'audience peuvent bénéficier d'une exemption de consentement uniquement lorsqu'elles remplissent effectivement les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Cookies publicitaires et marketing

Lorsque des fonctionnalités publicitaires sont utilisées sur le site, des cookies ou technologies similaires peuvent servir notamment à :

  • mesurer les performances d'une campagne publicitaire ;

  • mesurer certaines conversions ;

  • limiter la répétition de certaines publicités ;

  • évaluer la pertinence des contenus publicitaires ;

  • proposer des contenus ou publicités personnalisés lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

Ces technologies peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment Google ou d'autres prestataires effectivement utilisés pour les services concernés.

Lorsqu'un consentement est requis, ces cookies ne sont activés qu'après que l'utilisateur a exprimé son choix.

Le consentement peut ensuite être retiré ou modifié au moyen de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

7. Gestion du consentement

Lors de la première visite, lorsqu'un consentement est nécessaire, un outil de gestion des cookies permet à l'utilisateur d'exprimer son choix concernant les cookies non essentiels.

L'utilisateur peut notamment, selon les options proposées :

  • accepter les cookies concernés ;

  • les refuser ;

  • sélectionner certaines catégories ;

  • modifier ultérieurement ses préférences ;

  • retirer un consentement précédemment accordé.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès aux fonctions essentielles du site.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas, à elle seule, consentement au dépôt de cookies non essentiels lorsque le consentement préalable est requis.

8. Principes applicables au traitement des données

Lorsque l'utilisation d'un cookie ou d'une technologie similaire entraîne un traitement de données personnelles, les données concernées sont traitées conformément aux principes applicables en matière de protection des données.

Cela comprend notamment :

  • la licéité, la loyauté et la transparence du traitement ;

  • la limitation des finalités ;

  • la minimisation des données ;

  • l'exactitude des données lorsque cela est pertinent ;

  • la limitation de leur durée de conservation ;

  • la protection de leur intégrité et de leur confidentialité.

Les informations ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire aux finalités applicables et selon la base juridique correspondant au traitement concerné.

9. Prestataires tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter l'intervention de prestataires tiers, notamment pour l'hébergement, les paiements, la livraison, l'assistance technique, les communications avec les clients, la mesure d'audience ou les services publicitaires lorsqu'ils sont effectivement utilisés.

Selon leur rôle et le service concerné, ces prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants ou disposer d'un autre statut au sens de la réglementation relative à la protection des données.

Lorsqu'un prestataire agit pour le compte du responsable du traitement, il est tenu de traiter les données conformément aux instructions applicables et aux obligations prévues par le RGPD.

Les informations transmises sont limitées à celles nécessaires à l'exécution du service concerné.

10. Transferts internationaux de données

Certains prestataires peuvent être établis ou traiter des informations en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsqu'un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l'EEE est effectué, il repose sur un mécanisme autorisé par le RGPD.

Selon la situation, les garanties applicables peuvent notamment comprendre :

  • une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • des mesures complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires ;

  • un autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

Des mesures techniques, telles que le chiffrement et le contrôle des accès, peuvent également être utilisées lorsque cela est approprié au traitement concerné.

11. Durée de conservation

Les cookies et les informations qui leur sont associées sont conservés pendant une durée adaptée à leur finalité et aux exigences applicables.

Les choix exprimés par l'utilisateur concernant les cookies peuvent également être conservés afin que le site puisse respecter ces préférences lors de visites ultérieures.

Lorsque des données personnelles sont collectées au moyen de cookies, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité concernée, sauf lorsqu'une durée supplémentaire est imposée ou autorisée par la réglementation applicable.

À l'issue de la période applicable, les informations concernées sont supprimées ou anonymisées selon leur nature et leur finalité.

12. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, de modification, de divulgation ou d'utilisation abusive des informations.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • le chiffrement des communications au moyen du protocole HTTPS/TLS ;

  • des contrôles d'accès ;

  • des dispositifs de surveillance et de sécurité technique ;

  • des mécanismes de sauvegarde lorsque cela est nécessaire ;

  • une gestion adaptée des droits d'accès ;

  • des mesures de prévention des incidents de sécurité.

Aucun système de transmission ou de stockage connecté à Internet ne permet toutefois d'exclure tout risque de sécurité.

13. Gestion des cookies par l'utilisateur

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment au moyen de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Il est également possible de supprimer ou de limiter certains cookies depuis les paramètres du navigateur utilisé. Les options disponibles et leur emplacement dépendent du navigateur et de sa version.

La suppression des cookies peut entraîner la perte de certaines préférences précédemment enregistrées. Le blocage de cookies strictement nécessaires peut également affecter le fonctionnement du panier, de l'authentification, du processus de commande ou d'autres fonctions essentielles.

La gestion des cookies depuis le navigateur ne remplace pas nécessairement les choix disponibles dans l'outil de gestion du consentement du site.

14. Droits relatifs aux données personnelles

Lorsque les informations collectées au moyen de cookies constituent des données personnelles, l'utilisateur peut exercer les droits prévus par le RGPD et la réglementation française applicable, selon les conditions correspondant à chaque droit.

Ces droits peuvent notamment comprendre :

  • le droit d'accès ;

  • le droit de rectification ;

  • le droit à l'effacement ;

  • le droit à la limitation du traitement ;

  • le droit d'opposition ;

  • le droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • le droit de retirer un consentement précédemment accordé.

Les demandes peuvent être adressées à l'aide des coordonnées indiquées sur la page « Contact ».

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française compétente en matière de protection des données, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

15. Utilisation du site par des mineurs

Les services proposés sont destinés aux personnes disposant de la capacité nécessaire pour effectuer les actes concernés conformément aux règles applicables.

Lorsqu'un traitement fondé sur le consentement concerne un mineur, les conditions particulières prévues par la réglementation applicable sont prises en compte.

Si des données ont été recueillies dans des conditions ne respectant pas les exigences applicables, les mesures nécessaires peuvent être prises afin d'interrompre le traitement ou de supprimer les données concernées lorsque cela est requis.

16. Mise à jour de la politique

La présente Politique relative aux cookies peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution réglementaire, d'un changement dans les technologies utilisées, de nouvelles fonctionnalités ou d'une modification des traitements effectués sur le site.

La version mise à jour est publiée sur le site.

Lorsqu'une modification nécessite une nouvelle information ou un nouveau consentement conformément à la réglementation applicable, le choix de l'utilisateur est demandé avant l'utilisation des technologies concernées.