La présente politique s'applique aux commandes livrées en France métropolitaine.
Lorsqu'une destination ne peut pas être desservie en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la validation définitive de la commande.
1. Prix affichés et montant total à payer
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable ainsi que les autres taxes obligatoires, lorsqu'elles sont dues conformément à la réglementation en vigueur. En France, l'information sur les prix destinée aux consommateurs doit notamment permettre de connaître le prix toutes taxes comprises.
Lorsque des droits de douane, frais de dédouanement ou autres frais obligatoires liés à l'importation sont applicables dans le cadre des conditions de livraison proposées, ils sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur selon les modalités applicables à la commande.
Le montant présenté dans le récapitulatif de commande avant le paiement correspond au montant total que le client doit régler pour cette commande.
Avant la validation définitive, les frais applicables sont présentés de manière à permettre au client de connaître le coût de son achat. Cette présentation répond au principe d'information précontractuelle sur le prix et les frais applicables aux ventes à distance.
Une fois la commande confirmée, aucun frais obligatoire qui n'aurait pas été indiqué avant la validation n'est ajouté au montant dû par le client.
2. Commandes livrées selon les conditions DDP
Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (« Delivered Duty Paid ») lorsque ce mode de livraison est applicable.
Dans le cadre d'une livraison DDP, les droits et taxes liés à l'importation sont pris en charge selon les conditions prévues pour l'expédition, de manière à ce que leur règlement ne soit pas demandé au client au moment de la livraison. Le principe du DDP prévoit notamment la prise en charge par le vendeur des formalités et des droits et taxes d'importation correspondants.
Ainsi, lorsque la commande est traitée en DDP, les éventuels droits de douane, taxes à l'importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l'importation sont inclus dans le prix présenté au client ou pris en charge par le vendeur.
Le client n'a donc pas à régler au transporteur ou aux services douaniers des frais supplémentaires de douane, d'importation ou de dédouanement lors de la réception du colis pour une commande effectivement traitée selon ces conditions.
3. TVA et frais liés à l'importation
Les importations de marchandises peuvent être soumises à la TVA et, selon la nature, la valeur et l'origine des produits, à d'autres règles douanières applicables.
Pour les commandes concernées par la présente politique, ces éléments sont intégrés dans le calcul du prix ou pris en charge conformément aux conditions DDP applicables.
Le client dispose ainsi, avant le paiement, d'une information sur le montant total de sa commande et n'a pas à ajouter lui-même des droits ou taxes d'importation au prix présenté lorsque la livraison est effectivement effectuée en DDP.
4. Transport et suivi de la livraison
Les commandes sont généralement confiées au transporteur disponible et adapté à la destination au moment de leur expédition.
Il peut notamment s'agir de DHL Express, UPS, FedEx ou d'un autre prestataire de transport approprié.
Lorsqu'un service de suivi est disponible pour l'expédition concernée, les informations correspondantes sont communiquées au client afin qu'il puisse consulter l'avancement de l'acheminement de son colis.
Le choix du transporteur peut varier en fonction de la destination, de la disponibilité du service et des conditions logistiques au moment de l'expédition.
5. Documents nécessaires au transport et au dédouanement
Lorsque cela est nécessaire, l'expédition peut être accompagnée des documents requis pour le transport, l'importation, le dédouanement ou la livraison du colis.
Selon la nature de l'envoi, ces documents peuvent comprendre les pièces commerciales, logistiques ou douanières nécessaires au traitement de l'expédition.
L'emballage, l'identification, l'étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences applicables à l'expédition au moment de son traitement.
6. Facture
Après confirmation du paiement, le client peut demander une facture électronique ou l'obtenir selon les modalités proposées sur le site.
Selon la commande concernée, la facture peut notamment indiquer :
-
le prix des produits ;
-
le montant de la TVA applicable ;
-
le montant total de la commande, taxes et frais applicables compris.
Les informations relatives aux frais applicables sont présentées avant la validation définitive de la commande. Aucun frais obligatoire supplémentaire non communiqué au préalable n'est ajouté après la confirmation de la commande.
7. Traitement et préparation de la commande
Une commande est considérée comme confirmée après acceptation du paiement.
Après confirmation du paiement, elle entre dans la phase de traitement et de préparation.
Le traitement du contenu de la commande et sa préparation avant expédition nécessitent généralement 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond uniquement à la vérification, au traitement administratif, à la préparation de la commande et aux opérations précédant sa remise au transporteur.
Il ne correspond pas au délai de transport et ne doit pas être confondu avec le délai nécessaire à l'acheminement du colis après son expédition.
8. Délai estimé après expédition
Une fois la commande préparée et remise au transporteur, le délai de livraison est généralement estimé à 6 à 11 jours ouvrés à compter de la date d'expédition.
Ce délai est fourni à titre indicatif et peut varier notamment en fonction :
-
de la destination de livraison ;
-
des conditions logistiques et de transport ;
-
des éventuelles formalités administratives ou douanières ;
-
de perturbations affectant l'acheminement ;
-
des périodes de forte activité ;
-
d'autres circonstances affectant le déroulement habituel du transport.
Le délai estimatif de 6 à 11 jours ouvrés ne constitue pas un engagement de livraison à une date précise.
9. Information du client avant le paiement
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut consulter les informations relatives au prix, aux taxes et aux frais applicables ainsi que les principales conditions de livraison.
Le montant présenté avant le paiement permet au client d'identifier le montant total à régler pour la commande.
Cette présentation vise à assurer une information claire sur le coût de l'achat avant la conclusion de la commande, conformément aux obligations françaises applicables à l'information du consommateur sur les prix et les frais supplémentaires.